Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait révélé que la durée d'indemnisation serait réduite de 40% si le chômage passait sous les 6%. Un point controversé, dont la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé mardi le retrait provisoire.
La Première ministre Élisabeth Borne et le ministre du Travail Olivier Dussopt, le 26 septembre 2022 à l'Élysée. ( AFP / EMMANUEL DUNAND )
Élisabeth Borne annonce le retrait temporaire de la disposition qui prévoyait un nouveau durcissement en cas de baisse du chômage sous les 6%. Le projet de décret sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage avait été transmis le 23 décembre aux partenaires sociaux, déclenchant la colère des syndicats. Ceux-ci avaient découvert la piste d'une réduction de la durée d'indemnisation de 40% si le taux de chômage passait sous les 6% - contre 7,3% actuellement. En présentant la réforme cet automne, Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d'un durcissement en cas de chômage inférieur à 5%, soit le niveau auquel on peut parler de plein emploi, mais pas ce seuil de 6%.
"Ce point n'a peut-être pas suffisamment fait l'objet de discussions"
"On a voulu être transparents en affichant toutes les situations et les règles qui s'appliqueraient, y compris si le taux de chômage passe en dessous de 6%", a expliqué Élisabeth Borne, mardi 3 janvier sur Franceinfo . "J'entends que ce point n'a peut-être pas suffisamment fait l'objet de discussions, donc nous allons le retirer, ce troisième niveau du décret qui entrera en vigueur au 1er février", a annoncé la Première ministre. Mais "nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles de l'assurance chômage", prévue fin 2023, a-t-elle précisé, car elle pense que c'est "la bonne règle d'indemnisation".
La modulation des règles en fonction de la conjoncture "est désormais dans la loi publiée le 21 décembre et sera donc un des éléments centraux de la future négociation des partenaires sociaux" pour 2024, indique le ministère du Travail. Le reste de la réforme n'est pas remis en cause.
"Ça tombait vraiment mal"
Comme annoncé fin novembre, le décret prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à l'assurance chômage à partir du 1er février en métropole. La disposition sur les 6% aurait eu peu de chances d'être appliquée en 2023, au vu de la conjoncture, qui rend hautement improbable une telle baisse du chômage (qui était de 7,3% au 3e trimestre).
Un pas en arrière dans le contexte explosif de la réforme des retraites . Recul tactique ou erreur d'Olivier Dussopt , un cadre de la majorité répond : "les deux ! Dussopt, pourtant habile en général, est un adepte des petits coups en douce (...). Mais là ça tombait vraiment mal car ça apportait de l'eau aux moulins syndicaux sur les fausses concertations". Les syndicats y voient "une bonne nouvelle", même si ce n'est, pour Denis Gravouil de la CGT, qu'un "recul tactique" qui ne revient pas sur "une nouvelle réduction sans précédent des droits des chômeurs au 1er février".
"Notre pression a joué"
"Ils font marche arrière, tant mieux", réagit Yvan Ricordeau (CFDT), tandis que Cyril Chabanier (CFTC) se dit "content d'avoir pu faire entendre raison au gouvernement en retirant une mesure injuste et inefficace ciblant les plus précaires". "Notre pression a joué", se réjouit Michel Beaugas (FO), qui évoque "un petit recul obligé" car le Conseil d'État aurait "retoqué la mesure parce que non concertée".
La gauche y voit un "premier recul" qui peut en annoncer un autre sur les retraites. "Le rapport de force paie ! Si nous nous mobilisons massivement, nous pouvons faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites !", espère sur Twitter le député Insoumis Manuel Bompard. "Élisabeth Borne recule sur l'assurance chômage. Demain, elle reculera sur sa réforme des retraites" , abonde Fabien Roussel (PCF), tandis que Marine Tondelier (EELV) note qu'avant la mobilisation sur les retraites, "le gouvernement a déjà compris qu'il allait falloir se détendre sur les mesures anti-sociales". "Prix de l’énergie, indemnisation du chômage... : ce gouvernement n'écoute personne, fait n'importe quoi et finit par rétropédaler", commente pour sa part Marine Le Pen (RN).
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